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Mentions Légales et Conditions d'utilisation de MusiqueMag



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Le site MusiqueMag.com propose différents outils pour permettre aux internautes de réagir, envoyer des messages et dialoguer. En utilisant ces outils, l’utilisateur s’engage à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne,le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteurs et de manière générale les droits des personnes et des biens.

 

L’utilisateur est seul et unique responsable de ses propos et garantit à ce titre la société Mixicom de tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de l’utilisation de ces outils de communication. L’utilisateur assume toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

 

Article 4 - Données personnelles

 

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Article 5 - Cookies

 

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Article 6 - Blogs

 

La société Mixicom met à disposition sur le site MusiqueMag.com un service de publication et de mise à disposition de contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé Blogs. Chaque membre a la possibilité, sous sa pleine et entière responsabilité, de gérer un ou plusieurs blogs, afin de publier ou faire publier différents articles et images consacrés aux thématiques des différents Blogs. En devenant Manager de Blogs, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à la dignité humaine. Chaque article pouvant faire l’œuvre de commentaires de la part d’autres membres, le Manager s’engage à nommer des modérateurs et à modérer les propos déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et aux lois en vigueur.

 

Article 7 - Blogs et droits d'auteurs

 

Le Manager et les rédacteurs d'un blog nommés par celui-ci déclarent être propriétaires légaux de tous les contenus stockés ou qu’ils sont libres de droits. Ceux-ci ne peuvent enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriétés intellectuelles d’autres personnes. Les utilisateurs s’engagent alors à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, images…) dont ils disposent les droits, pour lesquels le titulaire de droits a donné son consentement pour diffusion, ou libres de tout droit. Les utilisateurs dégagent la société Mixicom de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits.

 

Article 8 - Informations nominatives

 

Dans le cadre de l’utilisation du service, l’utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations données par les utilisateurs des services proposés au sein du site ne peuvent pas constituer un service rendu dans le cadre d’une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent être interprétés comme assurant la promotion d’une activité commerciale.

 

Article 9 - Violation des droits d'auteurs

 

L’utilisateur reconnaît être informé que si la société Mixicom est alertée par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu accessible sur un de des blogs, Mixicom remettra les dits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence, ainsi que les informations nécessaires à l’identification de leurs auteurs.

 

La société Mixicom se réserve alors le droit de procéder à la suspension ou la suppression des Blogs de l’utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales les ayant composées.

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.